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Organismes en relation avec le Spectacle Vivant

  ADAMI : société civile pour l'Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes....

  AFDAS : est le fonds d'assurance formation agréé qui gère, sur le plan national, l'ensemble du dispositif de la formation professionnelle des secteurs du Spectacle vivant, du Cinéma, de l'Audiovisuel, de la Publicité et des Loisirs.
Dans ce cadre, l'AFDAS assure :

  AUDIENS : Artistes et techniciens du spectacle et de l'audiovisuel, Audiens est votre groupe de protection sociale. Retrouvez dans votre espace toutes les informations sur votre retraite complémentaire, votre prévoyance (garantie décès) ou le Fonds de professionnalisation et de solidarité, mais aussi votre action sociale, vos garanties santé...

CONGES SPECTACLES : La Caisse des CONGES SPECTACLES est une association d'employeurs régie par la loi du 1er juillet 1901, agréée par l'Etat. Elle a été créée pour assurer, conformément aux articles D.7121-30 et suivants du Code du travail, le service du congé payé aux artistes et techniciens qui n'ont pas été employés de manière continue chez un même employeur pendant les douze mois précédant leur demande de congé et ce quelle que soit la nationalité du salarié ou la nature du contrat de travail.
Est tenue d'adhérer à la Caisse toute structure visée aux articles D.7121-28 et D.7121-29 du Code du travail et notamment tous les entrepreneurs de spectacles, les sociétés de production cinématographique, de production et de communication audiovisuelles, qu'ils exercent leur activité à titre principal ou accessoire et quelle que soit leur forme juridique (société, association, etc) et leur statut de droit public ou privé....

  FNAS : Le FNAS est un organisme créé par la volonté conjuguée des organisations d’employeurs et de salariés, pour permettre la gestion mutualisée d’activités sociales au profit des salariés des entreprises artistiques et culturelles contribuant à son financement.....

   GUSO :  Le Guso (Guichet Unique Spectacle Occasionnel) est un service de simplification administrative. Proposé par les organismes de protection sociale du domaine du spectacle, ce dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales est un service gratuit. .

Il a pour objectif :

  MUSICA ENCORE :  Artistes, organisateurs, événementiel, techniciens intermittents du spectacle Vous êtes employeur, organisateur de spectacles, événementiel, artiste ou technicien intermittent du spectacle et vous souhaitez vous décharger de la gestion de vos salaires, musicaencore.com vous accompagne dans vos démarches administratives en vous proposant un service OnLine simple, efficace et rapide...

   PÔLE EMPLOI : Déjà inscrit comme demandeur d'emploi ? Accédez à votre espace personnel. Consulter votre dossier, simuler vos allocations ou informer de vos changements de situation, votre espace personnel simplifie vos démarches....

  SACD : La SACD est avant tout une société de gestion collective qui a pour mission de percevoir et répartir les droits d'auteur....

  SYNDEAC :  Le SYNDEAC (Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles) regroupe des établissements artistiques et culturels de formes juridiques diverses: théâtres nationaux, centres dramatiques, centres chorégraphiques nationaux, scènes nationales, compagnies dramatiques, compagnies chorégraphiques, ensembles musicaux... Peuvent devenir membres du SYNDEAC les entreprises artistiques et culturelles: dont l'activité principale est la création, la production ou la diffusion de spectacles vivants, subventionnées régulièrement par l'État à l'échelon central ou à l'échelon déconcentré; ou par les collectivités territoriales dont le directeur dispose de l'autonomie de décision en matière de choix artistiques et de gestion de l'entreprise.

   URSSAF : (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales) Les organismes qui constituent ce que l’on dénomme communément la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale ont la responsabilité de recouvrer les cotisations et contributions sociales destinées au paiement des prestations des caisses des branches maladie, accidents du travail, famille et retraite. Cette mission est assurée par 99 Urssaf et 4 caisses générales de Sécurité sociale.  En qualité de salarié, l’intermittent du spectacle (artiste ou technicien) est un assuré social affilié obligatoirement au régime général de la Sécurité sociale. Le régime général de Sécurité sociale couvre les branches suivantes : maladie, maternité, invalidité décès, vieillesse, veuvage, accidents du travail et allocations familiales.

Les Urssaf sont chargées :

  • d'immatriculer les employeurs et les travailleurs indépendants ;
  • de recueillir les déclarations préalables à l'embauche et les déclarations uniques d'embauche ;
  • de recouvrer les cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales dues par les employeurs au titre des salariés, par les assurés volontaires et par les assurés personnels ;
  • de récupérer les cotisations d'allocations familiales dues par les employeurs et les travailleurs indépendants ;
  • de percevoir la CSG et la CRDS sur les revenus d'activité et les revenus de remplacement ;
  • de gérer le contrôle et le contentieux du recouvrement.